Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.14
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Texte intégral
24.14.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
24.14.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.5 du Règlement de zonage numéro 1151-95, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge s’appliquent.
2005, R.V.Q. 989, a. 4.
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